Syndicat UNSA du CDRS
UNSA Santé et Sociaux - Public et Privé

Le Forfait Mobilité Durable dans la FPH par l'UNSA CDRS

Un coup de pouce vert pour les Agents de la Fonction Publique Hospitalière 🚶‍♀️🚲

Chers agents de la fonction publique hospitalière, vous pensiez que vos déplacements à vélo, trottinette, ou en covoiturage étaient invisibles aux yeux des autorités ? Eh bien détrompez-vous ! Le forfait mobilité durable, c’est un peu votre carte d’abonnement aux transports verts, mais en mieux : il est financé par votre employeur 😎. Et vous, vous allez en bénéficier ! Mais avant de vous réjouir trop vite, faisons un petit tour d’horizon de ce dispositif et de ses avantages… 🌱

C’est quoi, ce fameux forfait mobilité durable ? 🤔

Le forfait mobilité durable, c’est un dispositif qui permet aux agents publics de bénéficier d'une aide financière pour leurs déplacements en mode de transport écologique, comme: le vélo, le vélo électrique, la trottinette ou le covoiturage. Si vous êtes agent public dans un hôpital, vous êtes concerné, que vous soyez titulaire, contractuel ou même stagiaire de la FPH. Un peu de verdure dans votre quotidien professionnel, ça ne fait pas de mal ! 🌳

Pourquoi l’adopter ? Les avantages, on vous en parle ! 🎉

Un geste pour la planète 🌍
Utiliser un mode de transport éco-responsable, c'est faire un joli geste pour la planète. Vous contribuez à réduire les émissions de CO2 et à préserver l’environnement. Le tout, tout en continuant à faire tourner le service public hospitalier !

Un coup de pouce pour votre porte-monnaie 💰
Le forfait mobilité durable peut vous offrir jusqu’à 300€ par an pour couvrir vos frais de transport écologique . Pas mal, non ? Si vous utilisez le vélo ou une trottinette, cela peut vraiment alléger votre budget !

Un dispositif simple à mettre en place 📲
Pas besoin de sortir des montagnes de paperasse. Le forfait est géré directement par votre employeur, et vous n'avez plus qu'à déclarer vos trajets pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Quels sont les moyens de transport concernés ?

Les déplacements des agents concernés sont ceux réalisés avec: 

-avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ;
- en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
- à l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.
- à l’aide d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.

- en recourant à un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Au cours d‘une même année, l’agent peut cumulativement utiliser l’un de ces modes de transports pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait.

👉Attention : les scooters des particuliers, les voitures électriques personnelles ou la marche à pied ne sont pas éligibles à ce jour.

Quel montants, quel barèmes ? 🏦

Alors là, c’est simple comme bonjour ! Le forfait mobilité durable est attribué en fonction de votre utilisation des transports écologiques, et peut aller jusqu’à 300€ par an, selon les conditions suivantes :

Depuis le  1 er janvier 2022, le montant annuel du FMD est fixé à :

👉 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;

👉 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;

👉 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours ;

Les cas d'exclusions 😞 

Le versement du FMD est exclusif du bénéfice :

- d’un logement de fonction sur le lieu de travail (ex : un logement attribué pour nécessité absolue de service) ;

- d’un véhicule de fonction ;

- d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ;

- du transport gratuit par l’employeur (ex : mise en place d’une prestation de taxi

pour les agents à mobilité réduite en raison de l’importance de leur handicap) ;

Comment demander le versement du FMD, et quand est il versé  ?

Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est soumis au dépôt d'une déclaration

sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de

l'année au titre duquel le forfait est versé.

Cette déclaration sur l’honneur atteste, pour l’année civile au titre de laquelle le forfait est

versé :

- de l’utilisation de l’un, ou de plusieurs, modes de transport éligibles ;

- du nombre de jours de déplacements réalisés à l’aide de ces moyens de transport.

Cette attestation et la demande de versement du FMD est à adresser aux services RH de l'établissement  qui vous emploie.

📥 Téléchargez notre modèle d'attestation sur l'honneur fait par L'UNSA CDRS 

👉 De manière générale, et particulièrement si vous n'utilisez pas le moyen de transport éligible au forfait mobilité toute l'année , nous vous recommandons d'établir un relevé des dates où vous utilisez ce moyen de transport.

Quand le FMD est il versé?

Le FMD est versé par l'employeur  l'année suivante de la demande de  l'agent. Si l'agent a déposé sa demande pour les déplacement de 2024, il percevra le FMD seulement en 2025.

👉 Au CDRS le montant de ce forfait est versé en même temps que la prime de service, soit à la fin du mois de janvier. 

Faut-il des justificatifs ? 🧐

L’attestation sur l’honneur déposée par l’agent suffit en principe pour justifier de l’utilisation d’un vélo (électrique ou non) personnel ou d’un engin de déplacement personnel motorisé. Néanmoins, cette utilisation peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur, qui peut demander la production de tout justificatif utile (ex : facture d’achat, d’assurance ou d’entretien).

En revanche, doivent faire, selon la réglementation, l’objet d’un contrôle de l’employeur :

- le recours au covoiturage ;

- le recours à un service d’auto-partage ;

- la location ou la mise à disposition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un

cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement.

À cette fin, les justificatifs utiles à cet effet peuvent être, par exemple (liste non limitative) :

- un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme

de covoiturage ;

- une attestation sur l’honneur du co-voitureur en cas de covoiturage effectué en

dehors des plateformes professionnelles ;

- une attestation issue du registre de preuve de covoiturage

(http://covoiturage.beta.gouv.fr) prouvant la réalisation effective des trajets ;

- un relevé de facture, de paiement, ou une attestation d’abonnement.

Le FMD est il soumis à l'impôt sur le revenu ?

Le versement du FMD est exonéré de cotisations et de contributions sociale et d’impôts sur le revenu (article 81 du code général des impôts).

En résumé : Prêt à pédaler pour votre porte-monnaie et la planète ? 🚴‍♂️🌍

Le forfait mobilité durable, c’est une belle occasion de concilier bien-être écologique et avantages financiers, tout en vous facilitant la vie. Si vous utilisez un vélo, une trottinette,  pour aller travailler, ce dispositif est fait pour vous. Et ça tombe bien : la fonction publique hospitalière ne laisse personne sur le bord du chemin, tout le monde peut en bénéficier ! Alors, à vos pédales et à bientôt sur les routes de la mobilité durable ! 🚴‍♀️🌱

Références:

Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;

Article 81 du code général des impôts