Syndicat UNSA du CDRS
UNSA Santé et Sociaux - Public et Privé

Titularisation et affectation : l’UNSA CDRS détaille les enjeux.

  L’UNSA CDRS a récemment publié les avis de concours sur titre du CDRS pour certains emplois, ainsi que les avis de vacances de postes sur la page suivante.

Concernant la perspective d’un recrutement sur un poste de titulaire dans la Fonction Publique Hospitalière, les agents contractuels en CDD ou CDI (agent non titulaire) peuvent s’interroger sur la conservation de leur affectation d’origine dans le cas où ils décident de candidater.

En effet, le maintien de l’affectation dans le cas où leur candidature est sélectionnée par les services RH, n’est pas garanti.

Le principe « l’agent est titulaire de son grade, mais pas de son affectation » reste valable dans cette démarche.

Lorsque les services RH d’un établissement public de santé publient un avis de recrutement de concours sur titre pour un ou  plusieurs postes, ils le font en fonction de l’évaluation des besoins de l’établissement.

Ces besoins concernant les postes pour lequel le concours est publié, sont souvent repartis dans plusieurs services différents.

Les recrutements se faisant via un concours sur titre est le plus souvent un concours interne.

Pour y participer il est nécessaire de remplir certaines conditions:

 
Conditions préalables :

-          Posséder la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’union européenne (UE) ou d’un autre Etat de l’espace économique européen (EEE).

-          Jouir de ses droits civiques.

-          Ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire

-           Etre en position régulière au regard des obligations du service national.

-          Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Elles sont fixées par le statut particulier de chaque corps.

-          Dans certains cas, respecter les conditions d’âge,  notamment pour  le recrutement des fonctionnaires dans les corps classées en catégorie active.

Condition de diplôme :

Une condition de diplôme ou de titre est requise pour l’accès à la plupart des concours. C’est le cas pour les professions dites réglementées où le diplôme est légalement exigé pour l’exercice de la profession (infirmier, aide-soignant, éducateur-spécialisé).

Condition d’ancienneté de service.

Certains avis de concours peuvent indiquer  comme critère supplémentaire un certain niveau d’ancienneté de service dans la fonction publique, en qualité d’agent non titulaire ou de fonctionnaire.

Si vous remplissez l’ensemble des conditions requises, vous pouvez participer au concours sur titre en complétant et en renvoyant aux services RH, votre dossier de candidature avant la date limite de participation précisée sur l’avis de concours.

Les étapes de la procédure

La première étape du recrutement sur concours, sera l’examen des titres et des conditions requises  des candidatures réceptionnées avant la date limite du concours. Au vu de ces éléments un premier tri est effectué par les services RH.

La deuxième étape peut contenir une ou plusieurs épreuves orales ou écrites en fonction des concours et des grades concernés.

Par exemple, pour un recrutement d’aide-soignant, l’épreuve  peut contenir un entretien oral avec un jury, où le candidat sera amené à répondre à des questions sur  ses connaissances de la Fonction Publique Hospitalière (obligations et devoirs du fonctionnaire), sur sa connaissance des protocoles de l’établissement, sur la connaissance de son métier, ainsi que sur ses motivations à intégrer la fonction publique.  

👉 Lors de ce type d’entretien, le candidat peut aussi faire valoir son expérience dans l’établissement et soumettre ses souhaits en termes d’affectation.  

A la fin de la procédure de recrutement par concours sur titre les services RH publient le résultat en interne (pour un concours interne) en précisant les candidatures retenues.

L’affectation de chaque candidat lui est ensuite notifiée individuellement.

Les candidats retenus intègrent leurs postes sur les services concernés ainsi que le statut de stagiaire de la fonction publique hospitalière pendant 1 an (pour la plupart des grades). A l’issue de la période de stage d’un an, s’il n’y pas de prolongation de la période de mise en stage, l’agent est titularisé et devient  un fonctionnaire  hospitalier.