Présentation des instances où siège l'UNSA CDRS
Le CSE : Le Comité Social d'Etablissement
Ce comité est l'instance représentative principale dans les établissements de santé publics, ses prérogatives sont larges, elles couvrent les questions relatives aux règlements et consignes de l'établissement, aux conditions de travail, aux budgets de l'établissement, au plan de formation, aux horaires, aux aménagements importants et à l'introduction de nouvelles technologies.
Ce comité est au cœur du débat entre les Organisations Syndicales disposant d'au moins 1 siège, et la Direction de l'établissement. Seules les organisations syndicales élues et disposant de sièges à ce comité peuvent y participer pour représenter et défendre les intérêts du personnel.
Suite aux dernières élections de décembre 2022, le syndicat UNSA CDRS dispose de 3 sièges à ce comité.
Des questions, des demandes, ou des suggestions concernant cette instances, contactez l'UNSA CDRS !
La F3SCT: La Formation Spécialisée relative à la Santé et à la Sécurité des Condition de Travail
Cette instance est composée sur la même base que le CSE, elle est spécialisée sur les questions relatives à la prévention, à la protection et à l'amélioration de la santé , de la sécurité et des conditions de travail. Elle est notamment en charge de l'analyse des accident de travail.
Elle est en mesure d'intervenir également sur les risques psycho-sociaux, comme le harcèlement moral ou sexuel, et les discriminations, ou les abus de pouvoir.
C'est l'instance qui traite les problématique les plus complexes et les plus critique, l'UNSA CDRS y propose très régulièrement des points à l'ordre du jour, en fonction des informations recueillies sur le terrain auprès des agents.
Suite aux dernières élections le syndicat UNSA CDRS dispose de 3 sièges à cette Formation Spécialisée.
Des questions, des demandes, ou des suggestions concernant cette instances, contactez l'UNSA CDRS !
Les CAPL: Les Commissions Administratives Paritaires Locales
Les CAPL sont des commissions élues et réparties par catégorie de corps de métiers. Certaines CAPL peuvent contenir plusieurs corps et grades de métiers différents (CAPL 2).
Elle sont concernées par certaines questions relatives à la carrière de l'agent , comme l'avancement, les décisions disciplinaires, les recours relatifs à certaines demandes individuelle de l'agent ( recours concernant la cotation/notation, les demandes de disponibilité, de mutation, de formation professionnelle, d'attribution d'un travail à temps partiel...)
L'UNSA CDRS dispose d'un siège au CAPL n°4 (technicien hospitaliers),ainsi qu'un siège aux CAPL n°8 (Agent de Service Hospitalier, Aide Médico-Psychologique, Agent d'Entretien Qualifié ).
Des questions, des demandes, ou des suggestions concernant cette instances, contactez l'UNSA CDRS !
La CCP: La Commission Consultative Paritaire Départementale
Cette commission a pour rôle de traiter les questions relatives aux carrières des agents contractuels. Ses prérogatives couvrent les questions d'ordre disciplinaires et de fin de fonction ( sanction, reclassement, licenciement), celles concernant la révision de l'entretien professionnel, et des conditions d'exercice des fonctions (télétravail, temps partiel formation,) ainsi que les questions relatives au droit syndical.
L'UNSA du Haut-Rhin dispose d'un majorité représentative dans cette commission, l'UNSA CDRS participe également à cette commission pour certaines catégories d'agents contractuels de la FPH.
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